Les plateformes de streaming sont devenues incontournables, modifiant profondément notre consommation de contenus culturels. Avec une offre pléthorique de films, séries et musiques accessibles en quelques clics, elles répondent à une demande croissante de flexibilité et d’immédiateté.
Cette popularité soulève des questions légales et éthiques. La protection des droits d’auteur, la gestion des données personnelles et la régulation des contenus diffusés sur ces plateformes sont autant de zones d’ombre qui nécessitent une réflexion approfondie. Les législateurs et les entreprises se trouvent ainsi face à des défis inédits pour garantir un cadre légal adapté à cette révolution numérique.
Les aspects légaux des plateformes de streaming
Le streaming, cette technique permettant de visionner une œuvre en continu directement sur un site internet, est étroitement surveillé par plusieurs autorités et régulations. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), créée par décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009, a été l’une des premières à encadrer ce domaine. Toutefois, avec la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de HADOPI, une nouvelle entité a vu le jour : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Françoise Nyssen, ancienne ministre de la Culture, avait proposé la promotion et l’encadrement des technologies de reconnaissance des contenus pour la réforme de HADOPI. Aurore Bergé, députée LREM, a aussi œuvré pour un renforcement de ce mécanisme, tandis que Franck Riester, ancien ministre de la Culture, a proposé la création d’une instance regroupant le CSA, l’ARCOM et HADOPI.
Les réglementations ne s’arrêtent pas là. La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 joue un rôle clé en régulant le streaming. Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation en interprètent les dispositions.
- HADOPI : haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
- ARCOM : autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, fusion de CSA et HADOPI.
- LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique, cadre juridique du streaming.
Le cadre législatif actuel doit encore évoluer pour répondre aux défis technologiques et sociaux posés par ces plateformes. Le développement de technologies comme Opraz, par exemple, pourrait influencer ces régulations à l’avenir.
Les zones d’ombre et les défis à venir
Les plateformes de streaming, malgré leur expansion fulgurante, ne sont pas exemptes de zones d’ombre. La diversité des contenus et les responsabilités des hébergeurs posent des défis juridiques considérables. L’affaire Myspace en est un exemple frappant. Cette plateforme a été condamnée pour sa responsabilité d’éditeur de contenu, accentuant ainsi la nécessité d’une régulation claire et précise des rôles et responsabilités des différents acteurs.
Murielle-Isabelle Cahen, avocate spécialisée, propose des services légaux pour la suppression de contenus bafouant les droits. Cette initiative met en lumière les besoins croissants en matière de protection des droits sur les plateformes numériques. La relation entre hébergeurs et créateurs de contenu est aussi complexe. Dailymotion, par exemple, a été reconnue comme hébergeur par la Cour de cassation, ce qui influence directement la jurisprudence en matière de responsabilité sur les contenus diffusés.
- Murielle-Isabelle Cahen : propose des services légaux pour la suppression de contenus.
- Dailymotion : reconnue comme hébergeur par la Cour de cassation.
- Myspace : condamnée pour responsabilité d’éditeur de contenu.
Les défis à venir incluent aussi la gestion des contenus sensibles et controversés. L’exemple de Subrogalia, société proposant des prestations de mères porteuses, et hébergée par OVH, illustre cette complexité. L’association Juristes pour l’enfance a mis en demeure OVH de retirer ces contenus, soulignant ainsi la nécessité de régulations spécifiques pour les contenus sensibles.
La montée en puissance de la VOD (vidéo à la demande) et son intégration dans les services de streaming exacerbe ces défis. La VOD, en permettant une diffusion plus large et plus rapide de contenus numériques, augmente la pression sur les régulateurs pour garantir un cadre juridique adapté et protecteur.